1 - Conditions d’admission
1.1 Le chat devra être préalablement à son entrée
- Identifié (par tatouage ou puce électronique)
- Stérilisé/castré (pour tous les chats de plus de 7 mois)
- Vacciné depuis plus de 15 jours et moins d’1 an contre le Typhus et le Coryza
- Vacciné depuis plus de 15 jours et moins d’1 an contre la Leucose
- Testé FIV/FelV est fortement conseillé
- Vermifugé depuis moins de 6 mois et traité contre les puces entre 30 jours et 7 jours avant son
entrée. À défaut il pourra lui être administré un vermifuge et un traitement antipuce à son arrivée, aux frais du
client.
1.2 Le client s’engage lors de l’enregistrement à
- Remplir « LA FICHE » et signaler tout risque lié à la santé du chat, à son comportement et à ses
habitudes - Déposer le chat dans une caisse de transport
- Fournir le carnet de vaccination original attestant que les vaccins sont à jour et que le chat est
stérilisé. Ce carnet de santé sera conservé pendant toute la durée du séjour.
Nous nous réservons le droit de refuser la garde d’un chat si, lors de son arrivée à l’hôtel, celui-ci ne remplit
pas l’intégralité des conditions d’admission ci-dessus énoncées. Les sommes versées lors de la réservation
seront alors conservées en dédommagement de l’immobilisation de la place réservée.
2 - Déroulement du séjour
2.1 Arrivée et départ du chat
Pour des raisons de sécurité, d’hygiène et de confort, l’accès aux chatteries est réglementé.
Les arrivées, départs et visites se font aux horaires d’ouverture de l’établissement, et sur rendez-vous uniquement.
Le chat devra arriver dans une caisse de transport fonctionnelle et sécurisée : le chat n’est pris en charge par la pension qu’à compter du moment où celui-ci est sorti de sa caisse, une fois installé dans sa chambre et jusqu’à ce qu’il soit repris par son propriétaire,
Si le client ne se présente pas à la date et à l’heure prévue pour la sortie du chat, Chatmicalement Votre proposera un autre rendez-vous en fonction de son organisation. Toute journée supplémentaire entamée sera
due.
Sans nouvelle du client la pension contactera le client par tout moyen en sa possession.
Après 8 jours sans aucune prolongation payée par le client, l’animal sera considéré comme abandonné (cf. paragraphe V).
1.2 Attentions et soins courants
Chatmicalement Votre s’engage à fournir à ses hôtes félins un lieu sain, sécurisé et confortable. Les locaux sont nettoyés et désinfectés quotidiennement, chauffés en hiver, ventilés en été et aérés grâce à un système de renouvellement de l’air.
Chatmicalement Votre s’engage à porter la plus grande attention à tous ses
pensionnaires durant la totalité de leur séjour.
Chatmicalement Votre respectera les besoins fondamentaux liés à l’espèce féline en général ainsi que les besoins individuels de chaque chat.
Chatmicalement Votre fournit les jouets, coussins, fontaine à eau, litière et nourriture. S’il le souhaite, le client pourra remettre à la pension la nourriture à laquelle son chat est habitué, en quantité suffisante pour toute la
durée du séjour. Aucune remise ne sera toutefois accordée sur le coût du séjour. La quantité de croquettes qui aurait dû être distribuée, ne vous sera pas non plus remise.
3 - Santé du chat
3.1 Chat sous traitement médicamenteux ou nutritionnel lors de son arrivée
Chatmicalement Votre se réserve la possibilité de refuser la garde à un chat dont l’état de santé serait jugé incompatible avec un séjour dans l’hôtel. Faute pour le client d’avoir informé Chatmicalement Votre, lors de la réservation, de l’état de santé du chat, les sommes versées seront acquises à Chatmicalement Votre.
Si le chat présente avant son entrée à la pension un problème de santé jugé compatible par Chatmicalement
Votre pour son séjour:
- En cas de traitement médicamenteux : le client s’engage à remettre à Chatmicalement Votre le traitement en cours en quantité suffisante pour la durée du séjour, avec l’ordonnance liée au traitement. Si le
chat se laisse manipuler, le client accepte que Chatmicalement Votre administre le traitement au chat conformément à l’ordonnance (en cas de quantité insuffisante, les traitements seront achetés et facturés au
client) - En cas de régime nutritionnel spécifique : le client s’engage à remettre à Chatmicalement Votre l’alimentation spécifique en quantité suffisante pour la durée du séjour (en cas de quantité insuffisante une alimentation sèche premium sera fournie par l’établissement Chatmicalement Votre).
3.2 Soins spécifiques de santé apportés pendant le séjour
a. Intervention du vétérinaire
En cas d’inquiétude de la part de Chatmicalement Votre sur l’état de santé du chat, Chatmicalement Votre s’engage à prévenir le client (ou s’il n’est pas joignable, les personnes indiquées dans la fiche de check-in) et à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer son rétablissement dans les plus brefs délais.
Si l’observation du chat par le personnel de Chatmicalement Votre le requiert, le chat pourra être amené à consulter un vétérinaire choisi par Chatmicalement Votre en fonction du problème de santé rencontré, à moins que le client ait expressément demandé que son vétérinaire référent soit consulté prioritairement. Le vétérinaire consulté est habilité à prendre toute décision pour le bien-être du chat et des autres animaux séjournant chez Chatmicalement Votre qui ne peut attendre d’avoir recueilli l’accord du client ou que rend nécessaire la santé des autres animaux.
Si la santé du chat requiert une intervention non urgente pour laquelle l’accord du propriétaire peut être recueilli sans que les délais ne mettent la santé du chat en danger, ce dernier pourra être isolé dans l’attente de l’accord du propriétaire. Dans tous les cas, les frais exposés pour la préservation de la santé du chat, en accord avec le client ou, en cas d’urgence pour la santé ou la vie du chat, à l’initiative de Chatmicalement Votre, seront avancés par Chatmicalement Votre et intégralement remboursés par le client.
b. Responsabilité de Chatmicalement Votre
Chatmicalement Votre s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour préserver la santé des chats qui lui sont confiés et s’assurer de leur bien-être.
Toutefois, en confiant son chat à Chatmicalement Votre, le client reconnaît que la garde d’un animal dont le comportement est en partie imprévisible, empêche d’exercer sur lui un contrôle permanent et absolu. De plus,
l’accès à l’espace commun et l’existence de plateformes en hauteur et de jouets mobiles implique l’acceptation, par le client, de l’existence d’un risque inhérent à la nature même du chat.
Chatmicalement Votre ne saurait ainsi être responsable
- D’une blessure accidentelle causée par la circulation du chat sur les différentes plateformes et l’usage des jouets mise à sa disposition
- D’une blessure accidentelle causée par un autre chat, malgré le soin mis par Chatmicalement Votre à surveiller les animaux ayant accès ensemble à l’espace commun ou à sélectionner les animaux susceptibles de partager un lieu commun
Chatmicalement Votre ne saurait être en aucun cas responsable de toute maladie, accident ou dégradation de l’état de santé du chat, lorsque la cause est antérieure à son séjour et révélée lors de celui-ci ou
postérieurement.
Ainsi, certaines maladies peuvent être présentes depuis des mois, voire des années dans l’organisme de certains chats, sans pour autant que celui-ci en affiche les signes cliniques. Chatmicalement Votre ne pourra notamment être tenu responsable des maladies suivantes : Péritonite Infectieuse Féline (PIF), FIV (« sida du chat »), Leucose, certaines formes chroniques de coryza, insuffisances rénales ou hépatiques, teigne. Que ces pathologies apparaissent pendant ou après le séjour.
Plus généralement, Chatmicalement Votre ne saurait être responsable de l’état de santé du chat lorsque celui-ci est sans aucun lien avec la présence du chat au sein de l’établissement Chatmicalement Votre. En toutes circonstances, le compte-rendu d’intervention et/ou le certificat établi par le vétérinaire référent ou tout vétérinaire qui, en son absence, aura été amené à recevoir et prendre soin de l’animal fera foi de l’état de santé du chat et de la cause de celui-ci jusqu’à preuve contraire, rapportée par le client.
4 - Paiements / Réservations / Annulations / Prolongations
Les tarifs sont consultables sur le site www.chatmicalementvotre.fr.
Chatmicalement Votre se réserve le droit de changer ses tarifs. Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.
Chatmicalement facture les séjours par nuit d’occupation : chaque nuit passée est due, et ce sans tenir compte de l’heure d’arrivée ou de départ. Toute réservation donne lieu au paiement immédiat de 50% du montant global du séjour, à défaut de quoi celle-ci n’est pas confirmée, sauf accord contraire de Chatmicalement Votre. Le solde du séjour est réglé intégralement au départ du chat.
Le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la prise de réservation. Pour une date de début de réservation, avant le délai des 7 jours francs, ce droit de rétractation ne peut plus s’exercer. (L121-20 et L121-20-2 du code de la consommation). Passé ce délai de rétractation, la réservation peut encore être annulée sans aucun frais jusqu’à 1 mois avant le début du séjour. Une fois ce délai passé, l’acompte de 50 % restera intégralement dû ; seul le solde du prix du séjour ne sera pas réclamé.
En cas de départ anticipé du chat après le début de son séjour, l’intégralité du prix du séjour reste dû.
À l’inverse, toute prolongation du séjour décidée au cours de celui-ci sera soumise à la disponibilité de la place et devra être confirmée par paiement intégral du prix de cette prolongation avant la fin du séjour initial.
Dans l’hypothèse où aucune chambre ne serait plus disponible, la prolongation ne sera pas assurée et le chat devra être récupéré à la date initialement prévue.
5 - Abandon
Passé le délai de 8 jours ouvrés après la fin du contrat liant le client et Chatmicalement Votre, tout chat non récupéré sera considéré comme abandonné. Chatmicalement Votre pourra alors en disposer librement, et ce sans recours possible de la part du client. Le client restera redevable de l’intégralité des sommes dues. Une plainte sera systématiquement déposée auprès de la gendarmerie de Saint Martin de Seignanx à l’encontre du client, pour abandon d’animal et ce sur la base de l’article 511-1 du code rural.
6 - Mentions CNIL
Les informations à caractère personnel recueillies par Chatmicalement Votre sont nécessaires pour effectuer un devis, une réservation ou pour gérer dans les meilleures conditions le séjour du chat. Ces données pourront également être utilisées et communiquées à nos assureurs partenaires pour gérer les garanties d’assurance.
Le client peut conformément à la loi informatique et libertés accéder aux informations le concernant, les faire rectifier, s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales auprès de Chatmicalement Votre.
*Numéro de déclaration simplifiée CNIL : 1949002t